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L’entretien du logement et la responsabilité des ...
L'entretien du logement et la responsabilité des locataires
Tout locataire doit entretenir la maison ou l'appartement qu'il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.
D'autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d'avoir une occupation...
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Jouissance de mon jardin privatif [Résolu]
Signaler céline- 3 nov. 2010 à 09:30
D'accord sur les règles de copropriété (cahier des charges à lire et suivre) .Mais l'A.Générale n'a pas à voter des règlements illégaux: ex:la cabane ne doit pas être fixée au sol(le mieux est de choisir un toit esthétique)Interdit-on les chiens et leurs niches dans le "règlement copro"? Ne pas faire un élevage de lapins,oui, mais un lapin...
Date: 2017-04-24 15:16:38
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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